Mentions légales

1. Le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.oxygenserv.com est édité par la société OXYGENSERV, SAS, au capital social de 3000 Euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro Paris B 892 864 687. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris.

2. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@oxygenserv.com ou par téléphone au numéro suivant : 07 81 68 53 70.

3. Le Directeur de la publication est : Jean-Baptiste DEVIC (jb.devic@oxygenserv.com).

4. Le Site est hébergé par la société Scaleway dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)1 84 13 00 00.

5. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR86892864687.

Politique de confidentialité

Mise à jour : mars 2021.

La protection des données personnelles est primordiale pour OXYGENSERV, qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Société OXYGENSERV, SAS, au capital social de 3000 euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de B 892 864 687, sous le numéro B 892 864 687 B 892 864 687. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris. (ci-après « OXYGENSERV » ou « la Société »).

OXYGENSERV met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) le site Internet : (ci-après le « Site »).

2. Quelles informations OXYGENSERV collecte auprès de ses Utilisateurs ?

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, OXYGENSERV agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Adresse email;
- Adresse IP;
Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi, un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par OXYGENSERV ni bénéficier des services sur le Site.

3. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?

OXYGENSERV utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Gestion et réponse des demandes de contact de l’Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Information sur OXYGENSERV, ses prestations, et ses activités (prospection commerciale) Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
La participation à un jeu-concours ou un évènement proposé aux Utilisateurs Le traitement est basé sur les intérêts légitimes d’OXYGENSERV : animer la communauté des Utilisateurs

4. Avec quels tiers la Société OXYGENSERV partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par OXYGENSERV, et par les sous-traitants qui soutiennent son activité.

5. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que OXYGENSERV traite ;
- Droit de rectification : le droit de demander à OXYGENSERV de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : le droit de demander à OXYGENSERV de supprimer définitivement les données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de demander à OXYGENSERV d'arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit d’opposition :
• le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.
- Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à OXYGENSERV des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, OXYGENSERV fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

6. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Référent à la Protection des données de OXYGENSERV à l’adresse email suivante : rgpd@oxygenserv.com ou par téléphone au numéro suivant : 07 81 68 53 70.

Afin que OXYGENSERV traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par OXYGENSERV. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

7. Comment OXYGENSERV sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

OXYGENSERV veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

8. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle OXYGENSERV détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, OXYGENSERV applique les critères suivants :

- Si l’Utilisateur fait une demande auprès de OXYGENSERV, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Les données relatives aux Utilisateurs ayant souscrit aux services sont conservées pour la durée de la relation contractuelle.
- Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)
- OXYGENSERV peut aussi conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur.
- Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou OXYGENSERV procédera à leur anonymisation

9. Les liens sur le Site de OXYGENSERV vers des sites de tiers

Afin d'améliorer la qualité du Site, OXYGENSERV peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de OXYGENSERV. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

10. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

11. Que constituent les traceurs de mesure d’audience utilisés par OXYGENSERV ?

Il convient également de préciser que OXYGENSERV peut mesurer l’audience du Site. A cette fin, des cookies spéciaux, appelés cookies/traceurs de mesure d’audience sont utilisés. Ces traceurs sont utilisés aux fins suivantes :

- Evaluer le contenu du Site;
- Évaluer les décisions éditoriales;
- Optimiser l'ergonomie du Site sans cibler un seul individu ;
- Améliorer la qualité du Site.

Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins et les informations ne seront pas transmises à des tiers.

L’Utilisateur ne serez pas identifié grâce aux systèmes de suivi des mesures d'audience. La seule information que le Site recueillir est l’adresse IP, qui sera limitée à la ville de l’Utilisateur. Dès que la géolocalisation sera effectuée, il sera procédé soit à l'anonymisation, soit à la suppression de l’adresse IP.

Conformément à la réglementation en vigueur, les traceurs de mesure d'audience sont conservés pendant une période inférieure à 13 mois.

Les informations recueillies par ces traceurs seront conservées pendant une période inférieure à vingt-cinq mois.

En raison de leur finalité, ces traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’opposition. Ce droit d’opposition ne sera valable que pour les traceurs de mesure d’audience.

Pour plus d'informations sur les outils de ces traceurs, le site de la CNIL peut être consulté par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les données collectées par les traceurs de mesure d'audience ne sont utilisées que pour des statistiques anonymes (nombre de visites, durée des visites).

12. Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. OXYGENSERV conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, OXYGENSERV avisera les Utilisateurs de ces modifications.