Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 31 janvier 2022.

1. INTRODUCTION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société OXYGENSERV (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 3000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro Paris B 892 864 687, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris. Son numéro de téléphone est le : 07 81 68 53 70, son adresse de courrier électronique est : contact@oxygenserv.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le : FR86892864687.

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://oxygenserv.com/ (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par la société Scaleway dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)1 84 13 00 00.

1.3. Oxygenserv a pour objectif de proposer des solutions plus durables dans le secteur de l'hébergement de serveurs de jeux.

1.4. A cette fin, OXYGENSERV fournit des services d’hébergement (ci-après les « Services ») aux Clients (ci-après “le Client”’).

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

3. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site et de passer Commande, le Client devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email, identifiant et mot de passe.

3.2. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.3. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

3.4. Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il s’engage à obtenir le consentement exprès de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte personnel et utiliser les services.

3.5. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

4.1. Les Services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4.2. Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.3. Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Services que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.4. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.5. Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le Contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation de la Commande. Le processus de réception du ou des Service(s) et de facturation est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

4.7. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.

4.8. Après avoir validé ses coordonnées de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.3. Pour le paiement de la Commande des Services, le Site utilise les systèmes de sécurisation de Paypal et Stripe, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.4. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.5. Le client peut aussi utiliser un wallet. L’utilisateur a la possibilité de le créditer à partir d’un code Paysafecard ou Allopass en échange d’Oxycoins.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client (le « Service Client ») de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le Service Client de La Société est accessible par email à l’adresse : contact@oxygenserv.com

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société

  • De dénigrer la Société et/ou le Site sur tout moyen de communication.

7.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8. DURÉE DU CONTRAT

8.1. Les Services sont souscrits pour une durée d’un (1) mois à compter de leur commande sur le Site, renouvelable tacitement de mois en mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en informant la Société sur son espace client ou par email. Tout mois en cours reste dû à la Société

9. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

9.1. Le Client s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables et notamment en matière de contenus. Le Client s’engage à ne pas héberger des contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. A ce titre, le Client garantit la Société de toute action en revendication ou en responsabilité de tiers liées aux contenus hébergés. Le Client s’engage à prendre en charge tous les frais résultant directement ou indirectement de telles actions.

9.2. Propriétés des données hébergées : le Client et la Société conviennent que les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par la Société pour le compte du Client (les « Contenus ») sont et demeurent la propriété du Client. A ce titre, le Client concède, en tant que de besoin, à la Société une licence d’utilisation des Contenus, non exclusive et mondiale, gratuite et incessible, lui permettant d’utiliser, d'héberger, de mettre en cache, de copier, d'afficher, de modifier lesdits Contenus aux fins de l'exécution des Services, en association ou à l'occasion de ceux-ci. Ladite licence prendra fin à la cessation des relations contractuelles.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, la Société collecte et traite les données personnelles des Clients. la Société respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018). La Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles des Clients est disponible sur le Site.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à son adresse postale ou par email à contact@oxygenserv.com

  3. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni dans les présentes CGV.

  4. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

  5. Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses Service(s).

  6. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Service(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 31 janvier 2022

1. INTRODUCTION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société OXYGENSERV (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 3000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro Paris B 892 864 687, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris. Son numéro de téléphone est le : 07 81 68 53 70, son adresse de courrier électronique est : contact@oxygenserv.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le : FR86892864687.

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://oxygenserv.com/ (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par la société Scaleway dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)1 84 13 00 00.

1.3. Oxygenserv a pour objectif de proposer des solutions plus durables dans le secteur de l'hébergement de serveurs de jeux.

1.4. A cette fin, OXYGENSERV fournit des services d’hébergement (ci-après les « Services ») aux Clients (ci-après “le Client”’).

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

3. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site et de passer Commande, le Client devra s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel. Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email, identifiant et mot de passe.

3.2. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.3. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

3.4. Si le Client est âgé de moins de dix-huit ans, il s’engage à obtenir le consentement exprès de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte personnel et utiliser les services.

3.5. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

4.1. Les Services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4.2. Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

4.3. Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Services que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

4.4. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.5. Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le Contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la facturation de la Commande. Le processus de réception du ou des Service(s) et de facturation est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

4.7. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de facturation renseignées.

4.8. Après avoir validé ses coordonnées de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

5.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.3. Pour le paiement de la Commande des Services, le Site utilise les systèmes de sécurisation de Paypal et Stripe, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.4. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.5. Le client peut aussi utiliser un wallet. L’utilisateur a la possibilité de le créditer à partir d’un code Paysafecard ou Allopass en échange d’Oxycoins.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client (le « Service Client ») de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le Service Client de La Société est accessible par email à l’adresse : contact@oxygenserv.com

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou de concéder une sous-licence sur tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société

  • De dénigrer la Société et/ou le Site sur tout moyen de communication.

7.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8. DURÉE DU CONTRAT

8.1. Les Services sont souscrits pour une durée d’un (1) mois à compter de leur commande sur le Site, renouvelable tacitement de mois en mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en informant la Société sur son espace client ou par email. Tout mois en cours reste dû à la Société

9. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

9.1. Le Client s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables et notamment en matière de contenus. Le Client s’engage à ne pas héberger des contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. A ce titre, le Client garantit la Société de toute action en revendication ou en responsabilité de tiers liées aux contenus hébergés. Le Client s’engage à prendre en charge tous les frais résultant directement ou indirectement de telles actions.

9.2. Propriétés des données hébergées : le Client et la Société conviennent que les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par la Société pour le compte du Client (les « Contenus ») sont et demeurent la propriété du Client. A ce titre, le Client concède, en tant que de besoin, à la Société une licence d’utilisation des Contenus, non exclusive et mondiale, gratuite et incessible, lui permettant d’utiliser, d'héberger, de mettre en cache, de copier, d'afficher, de modifier lesdits Contenus aux fins de l'exécution des Services, en association ou à l'occasion de ceux-ci. Ladite licence prendra fin à la cessation des relations contractuelles.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Dans le cadre de l’exécution du Contrat, la Société collecte et traite les données personnelles des Clients. la Société respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable le 25 mai 2018). La Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles des Clients est disponible sur le Site.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

11.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à son adresse postale ou par email à contact@oxygenserv.com

11.3. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni dans les présentes CGV.

11.4. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

11.5 Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses Service(s).

11.6 En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Service(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

11.7 Exclusion du droit de rétractation :

11.8. Conformément à l’article L.221-18-13° du Code de la consommation, si le Client souhaite que l'exécution des Services commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours tel que mentionné à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, la Société recueillera son accord préalable exprès et son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

11.9. Le Client qui a exercé son droit de rétractation alors que l’accès aux Services a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra verser à la Société un montant correspondant aux Services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total des Services convenus.

12. RESPONSABILITÉ

12.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

12.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

12.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

12.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

12.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

13. SÉCURITÉ

13.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

14.2. Le nom et la marque « OXYGENSERV », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

14.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

14.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

14.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

15. NEWSLETTER

15.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

15.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés.

15.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

16.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16.3. Le Client est informé que :

  • pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son Service Clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;

  • La demande devra être fondée et légitime.

16.4. Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à la Société.

16.5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.